Article 1 — Identité du vendeur
Souvenir en céramique, micro-entreprise, Paris (78110), SIRET [À COMPLÉTER], email contact@pierre-tombale-ceramique.fr
Article 2 — Produits
Carreaux céramiques personnalisés fabriqués à la main, peints à la pipette et émaillés à 1 050 °C dans notre atelier au Paris. Chaque pièce est unique du fait de la fabrication artisanale.
Article 3 — Personnalisation et absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, AUCUN REMBOURSEMENT NI ANNULATION ne sera possible une fois la commande validée et le paiement effectué.
Article 4 — Délais de fabrication et livraison
Le carreau est fabriqué le jour même de la commande, cuit la nuit, sorti du four le lendemain matin, photographié et expédié sous 48 h en colis suivi. La livraison intervient sous 3 à 7 jours ouvrés selon destination.
Article 5 — Protection en cas de casse
En cas de casse pendant le transport, le client dispose de 48 h à compter de la réception pour signaler le sinistre par email à contact@pierre-tombale-ceramique.fr avec photos à l'appui. Un remplacement à l'identique sera fabriqué et expédié sans frais. Le carreau cassé devra être restitué sous 7 jours.
Article 6 — Force majeure et limites
L'Souvenir en céramique ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le client renonce à toute demande de remboursement pour retard de transport.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les designs créés restent la propriété exclusive de l'Souvenir en céramique. Le client dispose d'un droit d'usage privé du carreau acquis.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication associée. Aucun partage avec des tiers commerciaux.
Article 9 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Versailles.
Article 10 — Acceptation
En cochant la case « J'accepte les CGV » avant paiement, le client reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes conditions.